Fonds de solidarité

Règlement

Article 1

Conformément à l’article 21 de ses statuts, l’association de la presse valaisanne institue un fonds de solidarité. Celui-ci fait l’objet du présent règlement. Ce fonds de solidarité, géré par le comité de l’APVs, est destiné à venir en aide aux membres dans une situation financière particulièrement difficile. Exceptionnellement, il peut soutenir des actions plus larges dans le domaine des médias.

Article 2

Le fonds de solidarité est constitué par une dotation initiale de 10’000 francs, renouvelable en cas de besoin.

Article 3

L’attribution de montants en provenance du fonds de solidarité est du ressort du comité de l’APVs, qui statue à la majorité des membres présents et garantit la confidentialité. En cas d’égalité, le président tranche. Le subside est attribué à fonds perdu.

Article 4

Plutôt que de verser un subside ou en plus de ce dernier, le comité peut décider d’exempter le membre de la part cantonale de la cotisation, et/ou de prendre en charge tout ou partie de la cotisation nationale.

Article 5

Celui/celle à qui un subside est refusé ou qui estime que ce subside est insuffisant peut recourir auprès du comité de l’APVs dans un délai de 30 jours suivant la date de la notification, le cachet de la poste fait foi.
Le cas est porté à l’ordre du jour de l’assemblée générale à qui revient la décision finale.

Le présent règlement a été adopté par l’assemblée générale de l’association de la presse valaisanne du 11 avril 2008. Son entrée en vigueur est immédiate.